La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2000 à 2010 inclusivement et est entièrement compatible à la TED. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers la version 14.14 de votre programme. Veuillez noter que toutes les versions du programme sont toujours accessibles via l'Internet. Dans cette édition...
2) Introduction de l'optimisation du crédit d'impôt pour solidarité du Québec : TVQ vs logement 3) Formulaires fonctionnels pour le crédit d'impôt pour personne handicapée du fédéral et du Québec 4) Nouvelles options pour le feuillet T4A et les relevés 1 et 2 :
b) T4A case 048 "Honoraires ou autres sommes pour services rendus" : nouvelle option ajoutée 6) Modifications apportées par l'Agence du revenu du Canada aux directives pour la ligne 6 du formulaire RC310 7) Annexe pour la perte nette en capital dans l'année du décès maintenant fonctionnelle 8) Options mises à jour pour Agri-stabilité et Agri-investissement 1) T1013 – Soumission électroniqueLa version 14.14 de DT Max comprend une nouvelle fonction qui vous permettra de transmettre le T1013 à l'Agence du revenu du Canada. Vous trouverez cette fonction, appelée Soumission électronique du T1013, dans le menu TED de la barre de menus de DT Max. Vous pourrez ainsi transmettre le T1013 d'un client en temps réel et voir les résultats affichés dans le Registre de transmissions électroniques et inscrits dans le dossier du client. Cliquez ici pour plus de renseignements. 2) Introduction de l'optimisation du crédit d'impôt pour solidarité du Québec : TVQ vs logementSelon les renseignements que nous avons reçus de Revenu Québec, peu après le lancement de la version 14.10 du programme, les contribuables non admissibles au crédit relatif aux particuliers vivant dans un village nordique pourraient renoncer à la composante logement du crédit d'impôt pour solidarité afin de maximiser la composante TVQ de leur crédit. Cela pourrait se faire soit pour une des deux périodes, soit pour les deux périodes pour lesquelles ils auraient droit de recevoir le crédit d'impôt pour solidarité. Cela pourrait donner lieu à une situation avantageuse pour le contribuable parce que le taux de réduction se réduit à 3% du revenu net familial (RNF) plutôt que 6%, lorsque seule la composante TVQ est réclamée au lieu de la composante TVQ avec la partie logement (voir l'exemple ci-dessous). Veuillez noter que, selon notre exemple, il serait plus profitable de renoncer à la composante logement pour la première période en faveur de la composante TVQ seulement, afin de pouvoir demander un montant de crédit additionnel approximatif de 16, 00 $. Nous avons mis au point des calculs permettant d'effectuer automatiquement cette optimisation. En outre, un message de diagnostic apparaîtra pour vous aviser que nos calculs estimatifs tiendront compte de cette optimisation. De plus, veuillez prendre note que cela ne devrait pas affecter la manière dont vous compléterez l'annexe D, parce qu'au bout du compte Revenu Québec fournira au client le scénario le plus avantageux.
3) Formulaires fonctionnels pour le crédit d'impôt pour personne handicapée du fédéral et du Québec
Suite aux commentaires de nos clients, nous avons ajouté le mot-clé Cert-Handicapees avec les options suivantes : Ce mot-clé ne doit être utilisé que dans le dossier du client handicapé afin de pouvoir remplir les sections nécessaires à l'identification de la personne handicapée seulement. Conformément aux directives fournies sur les certificats pour personnes handicapées du fédéral et du Québec, et dans le respect des lignes directrices de l'ARC et de Revenu Québec, les autres parties de ces formulaires doivent être remplies par un praticien de la santé qualifié. 4) Nouvelles options pour le feuillet T4A et les relevés 1 et 2 :
a) Indemnité reçue par un bénévole résidant au Québec pour des essais cliniques Conformément aux mesures énoncées dans le budget du Québec 2010, nous avons ajouté l'option " F130 Indemnité pour des essais cliniques <Q [RZ]/> ". Cette option aura pour effet d'exonérer le premier montant d'indemnité de 1 500 $ reçu par un bénévole participant à des essais cliniques aux fins de l'impôt du Québec seulement. Cette option peut être générée au moyen du mot-clé Feuillet avec l'option "T4A / RL-1, 2".
b) T4A case 048 "Honoraires ou autres sommes pour services rendus" : nouvelle option ajoutée Pour 2010, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a ajouté la case 048, "Honoraires ou autres sommes pour services rendus", au feuillet T4A. Contrairement à la plupart des autres cases apparaissant sur ce feuillet, le revenu qui figure à la case 048 du feuillet T4A n'a aucun numéro de ligne déterminé attribuable dans la déclaration de revenus T1. Conformément aux commentaires que nous avons reçus de l'ARC, la nature des services rendus déterminera l'endroit sur la déclaration de revenus T1 où devrait apparaître le montant de la case 048. En bref, il est tout aussi plausible de considérer tout montant apparaissant dans la case 048 comme étant soit un revenu d'emploi, un revenu autre à saisir à la ligne 130 de la déclaration de revenus T1, ou même un revenu d'entreprise, selon la nature des services rendus par le particulier. Pour votre commodité, nous avons ajouté l'option "[048] Autres revenus (précisez) <Q [RZ]/> " pour le feuillet T4A afin de vous permettre de transposer ce montant à la ligne 130 de la déclaration de revenus T1. Toutefois, étant donné la situation décrite plus haut, nous suggérons aux spécialistes en fiscalité d'interroger attentivement leurs clients pour déterminer la nature des services rendus, pour ensuite saisir le montant au numéro de ligne approprié sur la déclaration en utilisant soit la nouvelle option décrite plus haut, soit les mots-clés existants s'il s'avérait que le montant est considéré comme un revenu d'emploi ou de travail indépendant. 5) Modifications apportées par Revenu Québec aux formulaires relatifs au crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgéeVeuillez noter que les formulaires relatifs aux versements anticipés pour le maintien à domicile d'une personne âgée sont en cours de révision et en format préliminaire. Revenu Québec a apporté quelques modifications concernant le format aux formulaires relatifs au crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée. En particulier, les formulaires suivants ont été touchés: a) TPZ-1029.MD.7-V - Demande de versements anticipés basés sur le loyer et sur les services inclus dans le loyer - Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée b) TPZ-1029.MD.8-V - Demande de versements anticipés - Services inclus dans les charges de copropriété c) TPZ-1029.MD.9-V - Demande de versements anticipés - Services occasionnels 6) Modifications apportées par l'Agence du revenu du Canada aux directives pour la ligne 6 du formulaire RC310L'ARC a récemment modifié les directives de la ligne 6 du formulaire RC310 qui exige que le montant révisé découlant d'une disposition en 2010 soit reporté à la ligne 199 de l'annexe 3 plutôt qu'à la ligne 127 de la déclaration de revenus fédérale. La nouvelle version du programme tient compte de la modification appropriée. Bien qu'on puisse s'attendre à ce que ce changement ait un impact minime sur le calcul de l'impôt, nous suggérons que vous révisiez attentivement les dossiers des clients pour lesquels vous avez rempli le formulaire RC310, qui pourraient avoir droit à la déduction pour gains en capital ou qui sont assujettis à l'impôt minimum de remplacement. De plus, prenez note que ce changement pourrait avoir une incidence sur la perte nette cumulative sur placement (PNCP) du contribuable. 7) Annexe pour la perte nette en capital dans l'année du décès maintenant fonctionnelleComme nous l'avons mentionné dans notre édition précédente du "Quoi de neuf", et conformément aux règles de l'ARC énoncées dans le chapitre 5 "Pertes nettes en capital" du Guide T4011, "Déclarations de revenus de personnes décédées", nous avons ajusté le module de calcul de DT Max de sorte qu'une perte en capital déclarée à la ligne 127 pour réduire d’autres revenus dans l'année du décès ne sera pas utilisée dans le calcul du revenu net aux fins du calcul d'autres montants tels que les remboursements de prestations sociales, les crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux, et les crédits d'impôt non remboursables nécessitant l'utilisation du revenu net. Cette amélioration fournit dorénavant aux utilisateurs de DT Max un outil puissant qui leur permet d'optimiser la perte en capital d'un contribuable dans l'année du décès. 8) Options mises à jour pour Agri-stabilité et Agri-investissementNous avons mis à jour les formulaires T1163 et T1273 ainsi que les options correspondantes reliées aux saisies de leurs mots-clés afin de refléter les descriptions mentionnées dans le guide RC4060 "Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement" de l'ARC.
3 mars 2011 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
